Conditions générales de vente
Dernière mise à jour le 6 janvier 2026.
Le site Sacavia (https://sacavia.fr) est exploité par Boukrim Ratiba, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial MINIBA (SIREN : 935 034 116), ci-après désigné « le Vendeur ».
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de livraison applicables aux commandes passées sur le site.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Nom commercial : MINIBA
Statut : Entreprise individuelle – micro-entrepreneur
Responsable : Boukrim Ratiba
SIRET : 935 034 116 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Contact :
📧 contact@sacavia.fr
📞 07 56 95 05 97
🕒 Lundi au vendredi : 10h00 – 18h00 et samedi : 10h00 – 14h00 (GMT+1 – Europe/Paris)
Nous nous efforçons de répondre à vos messages sous 24 heures ouvrées.
ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de produits proposés sur le site Sacavia (sacs de voyage, sacs cabine, accessoires et produits connexes). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif et non contractuel.
Les produits sont préparés et expédiés par nos prestataires logistiques pour le compte de Sacavia.
Sacavia reste l'unique responsable de la commande, de la livraison et du service après-vente.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
Sacavia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts.
ARTICLE 5 – COMMANDE
La commande devient ferme après validation du paiement et envoi d'un email de confirmation. Sacavia se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur.
Toute demande d’annulation avant expédition doit être effectuée auprès du service client dans les plus brefs délais. Si la commande n’est pas encore expédiée, elle pourra être annulée et remboursée.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude au paiement, d'utilisation de données bancaires volées ou de litige non résolu sur une commande précédente.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigé immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Shopify Payments, Visa, Mastercard)
- Apple Pay
- Shop Pay
- PayPal
Les paiements sont sécurisés via des prestataires agréés. Sacavia n'a jamais accès aux données bancaires.
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Pour plus d'informations sur les procédures de paiement et la sécurité des transactions, consultez notre Politique de paiement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Zones de livraison
France métropolitaine.
Délais de traitement et de livraison
- Temps de traitement : 1 à 2 jours ouvrés (du lundi au vendredi). Les commandes passées du lundi au vendredi avant 17h00 (GMT+1 – Europe/Paris) sont traitées le jour même. Les commandes passées après vendredi 17h00 sont traitées dès le lundi suivant.
- Temps d'acheminement : 6 à 8 jours ouvrés ((du lundi au vendredi)
- Délai total estimé : 7 à 10 jours ouvrés ((du lundi au vendredi)
Ces délais incluent la préparation logistique et l'acheminement jusqu'à l'adresse indiquée.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, en l’absence de livraison dans un délai maximum de 30 jours après la commande, le client peut annuler la commande.
Frais de livraison
La livraison est gratuite pour toute commande à partir de 79 € TTC en France métropolitaine. En dessous de ce montant, les frais de livraison sont de 2,95 € TTC.
Le montant exact des frais de livraison est affiché au moment du passage en caisse, avant la validation du paiement.
Suivi
Un email de suivi est envoyé après expédition.
Le client est responsable des informations de livraison fournies. Toute modification d'adresse doit être demandée rapidement après commande. Une fois expédiée, la modification peut être impossible.
En cas de colis indiqué comme livré mais non reçu, une enquête sera ouverte auprès du transporteur. Le client devra fournir les informations nécessaires à cette enquête avant toute décision de remboursement ou de renvoi.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de rétractation. Le client dispose ensuite d'un délai de 14 jours à compter de cette notification pour retourner le produit. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la preuve d'expédition du retour ou de la réception effective du produit, selon ce qui intervient en premier.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à contact@sacavia.fr, en indiquant son numéro de commande.
MODÈLE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat :
A l'attention de : MINIBA – SACAVIA
60 rue Francois 1er, 75008 Paris, France
Email : contact@sacavia.fr
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les produits doivent être retournés non utilisés, en parfait état, avec étiquettes et emballage d'origine.
La demande doit être envoyée à contact@sacavia.fr. L'adresse de retour est communiquée après validation.
Les frais de livraison standard initiaux sont remboursés conformément à la législation en vigueur. Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de notification de la rétractation. Toutefois, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception effective du produit retourné ou la réception de la preuve d'expédition, selon ce qui intervient en premier.
ARTICLE 10 – GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Le vendeur reste responsable de la bonne livraison jusqu’à la réception du colis par le client.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Sacavia ne pourra être tenue responsable en cas d'événement indépendant de sa volonté empêchant l'exécution de la commande (article 1218 du Code civil). Le consommateur sera informé dans les meilleurs délais.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche préalable écrite auprès du vendeur restée insatisfaisante. Le médiateur désigné est :
CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Tél : 01 89 47 00 14 Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php E-mail : litiges@cm2c.net
ARTICLE 16 – MODIFICATION
Sacavia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les informations présentées sur le site ont une valeur descriptive et non contractuelle. Le client est invité à vérifier les caractéristiques avant utilisation.
